Permis de construire
N° PC 0130981900057
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
R.D. N_52 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Date d'autorisation
10/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 382 · AR 383 · AR 384
Superficie du terrain
9636 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/03/2020

👤Demandeur

Code postal13920
LocalitéST MITRE LES REMPARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
AdresseR.D. N_52 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
ParcellesAR 382 · AR 383 · AR 384
Superficie terrain9636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface agricole créée36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.