Permis de construire n° PC 0130981900057 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130981900057

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

R.D. N_52 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

10/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 382 · AR 383 · AR 384

Superficie du terrain

9636 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/03/2020

👤Demandeur

Code postal13920

LocalitéST MITRE LES REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseR.D. N_52 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAR 382 · AR 383 · AR 384

Superficie terrain9636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.