Permis de construire n° PC 0130981900004 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130981900004

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

Adresse du terrain

AV CHARLES DE GAULLE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

02/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 363

Superficie du terrain

5755 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

SIRET21130098300015

SIREN211300983

Code postal13920

LocalitéSAINT-MITRE LES REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseAV CHARLES DE GAULLE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAW 363

Superficie terrain5755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1496 m²

Surface locaux transformée6 m²

Surface publique avant1496 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.