Permis de construire
N° PC 0130981700027
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PARC DES ETANGS (LOT N_7) LOT N_7 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Date d'autorisation
14/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 281
Superficie du terrain
1973 m²
Surface locaux créée
397 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/12/2017

👤Demandeur

Code postal13920
LocalitéSAINT MITRE LES REMPARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
AdressePARC DES ETANGS (LOT N_7) LOT N_7 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
ParcellesAO 281
Superficie terrain1973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée397 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.