Permis de construire
N° PC 0130981700018
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU NIVEAU SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Date d'autorisation
05/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 105
Superficie du terrain
1475 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/12/2017
Ouverture du chantier01/09/2020
Achèvement des travaux06/07/2021

👤Demandeur

Code postal13920
LocalitéSAINT-MITRE LES REMPARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
AdresseCHEMIN DU NIVEAU SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
ParcellesAP 105
Superficie terrain1475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²
Surface agricole créée43 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.