Permis de construire n° PC 0130981700017 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130981700017

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

EARL LES ECURIES DES ETANGS

Adresse du terrain

CHEMIN DES ETANGS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

02/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 107

Superficie du terrain

15838 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/10/2017

Ouverture du chantier02/10/2018

Achèvement des travaux30/11/2020

👤Demandeur

DénominationEARL LES ECURIES DES ETANGS

SIRET51232517600018

SIREN512325176

Code postal13920

LocalitéSAINT-MITRE-LES-REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseCHEMIN DES ETANGS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAP 107

Superficie terrain15838 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant554 m²

Surface locaux créée127 m²

Surface agricole avant554 m²

Surface agricole créée127 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.