Permis de construire n° PC 0130981700015 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130981700015

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

CRECHES DE FRANCE

Adresse du terrain

14 RUE DES TAMARIS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 43

Superficie du terrain

3170 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/09/2017

Ouverture du chantier23/10/2017

Achèvement des travaux19/03/2018

👤Demandeur

DénominationCRECHES DE FRANCE

SIRET45345601400019

SIREN453456014

Code postal75007

LocalitéPARIS 7EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

Adresse14 RUE DES TAMARIS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAO 43

Superficie terrain3170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²

Surface locaux transformée285 m²

Surface commerce avant285 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.