Permis de construire
N° PC 0130981500022
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
SCCV CJW DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
12 AV DES PEUPLIERS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Date d'autorisation
29/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 238 · AO 243 · AO 244
Superficie du terrain
11574 m²
Surface locaux créée
3829 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/01/2016
Ouverture du chantier21/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV CJW DEVELOPPEMENT
SIRET80859283600015
SIREN808592836
Code postal78610
LocalitéLE PERRAY EN YVELINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
Adresse12 AV DES PEUPLIERS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
ParcellesAO 238 · AO 243 · AO 244
Superficie terrain11574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3829 m²
Surface commerce créée3829 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.