Permis de construire n° PC 0130981400030 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130981400030

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

SCI LES CAPUCINES

Adresse du terrain

RUE DES SALADELLES ZAC DES ETANGS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

08/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 18 · AO 19 · C 1862

Superficie du terrain

1463 m²

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/12/2014

Ouverture du chantier08/12/2014

Achèvement des travaux21/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES CAPUCINES

SIRET47941180300014

SIREN479411803

Code postal13920

LocalitéSAINT MITRE LES REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseRUE DES SALADELLES ZAC DES ETANGS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAO 18 · AO 19 · C 1862

Superficie terrain1463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.