Permis de construire
N° PC 0130981300023
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
SCI TERRES D'ACTIVITES
Adresse du terrain
RUE DES SALADELLES SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Date d'autorisation
19/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 31 · C 2137 · C 2138
Superficie du terrain
1998 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/09/2013
Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI TERRES D'ACTIVITES
SIRET78848894800019
SIREN788488948
Code postal13110
LocalitéPORT DE BOUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
AdresseRUE DES SALADELLES SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
ParcellesAO 31 · C 2137 · C 2138
Superficie terrain1998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²
Surface commerce créée600 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.