Permis de construire
N° PC 0130981300021
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
SCI FRAVINA
Adresse du terrain
AVENUE DES PEUPLIERS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Date d'autorisation
25/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 263 · AO 46 · AO 50
Superficie du terrain
3361 m²
Surface locaux créée
804 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt28/08/2017
Date d'autorisation25/09/2013
Ouverture du chantier15/11/2014
Achèvement des travaux28/08/2017

👤Demandeur

DénominationSCI FRAVINA
SIRET78969663000019
SIREN789696630
Code postal13001
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
AdresseAVENUE DES PEUPLIERS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
ParcellesAO 263 · AO 46 · AO 50
Superficie terrain3361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée804 m²
Surface commerce créée804 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.