Permis de construire
N° PC 0130981200047
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
SCI EUGENE ET SYLVIE
Adresse du terrain
RUE DES SALADELLES SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Date d'autorisation
06/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 246 · C 2496
Superficie du terrain
2297 m²
Surface locaux créée
614 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI EUGENE ET SYLVIE
SIREN395321466
Code postal13920
LocalitéSAINT MITRE LES REMPARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
AdresseRUE DES SALADELLES SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
ParcellesAO 246 · C 2496
Superficie terrain2297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée614 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.