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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0130982500010
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
PRADON / LE BIHAN
Adresse du terrain
10 RUE DE COURTINE SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920
Date d'autorisation
17/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 148
Superficie du terrain
4800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/03/2025

👤Demandeur

DénominationPRADON / LE BIHAN
SIRET93412901600010
SIREN934129016
Code postal13500
LocalitéMARTIGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
Adresse10 RUE DE COURTINE SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920
ParcellesAO 148
Superficie terrain4800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo20 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.