Déclaration préalable de travaux
N° DP 0130982000019
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLEE W.A. MOZART COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPA 13920
Date d'autorisation
30/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 474 · AT 83
Superficie du terrain
1228 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/06/2020
Ouverture du chantier30/09/2020
Achèvement des travaux23/04/2021

👤Demandeur

Code postal13117
LocalitéLAVERA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
AdresseALLEE W.A. MOZART COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPA 13920
ParcellesAT 474 · AT 83
Superficie terrain1228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant33 m²
Surface habitable issue de transfo33 m²
Surface habitable transformée33 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.