Déclaration préalable de travaux n° DP 0130982000019 à Saint-Mitre-les-Remparts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130982000019

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALLEE W.A. MOZART COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPA 13920

Date d'autorisation

30/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 474 · AT 83

Superficie du terrain

1228 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/06/2020

Ouverture du chantier30/09/2020

Achèvement des travaux23/04/2021

👤Demandeur

Code postal13117

LocalitéLAVERA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseALLEE W.A. MOZART COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPA 13920

ParcellesAT 474 · AT 83

Superficie terrain1228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant33 m²

Surface habitable issue de transfo33 m²

Surface habitable transformée33 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.