Déclaration préalable de travaux n° DP 0130981900033 à Saint-Mitre-les-Remparts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130981900033

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 B BD FRANCIS TURCAN SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

18/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 90

Superficie du terrain

1002 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/06/2019

Ouverture du chantier18/08/2019

Achèvement des travaux25/11/2019

👤Demandeur

Code postal13920

LocalitéSAINT-MITRE LES REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

Adresse5 B BD FRANCIS TURCAN SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAD 90

Superficie terrain1002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant178 m²

Surface habitable créée35 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.