Déclaration préalable de travaux n° DP 0130981700085 à Saint-Mitre-les-Remparts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130981700085

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARTIGUES

Adresse du terrain

IMPASSE DU CLOS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

14/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 133 · AA 134

Superficie du terrain

191 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/02/2018

Ouverture du chantier21/02/2018

Achèvement des travaux15/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARTIGUES

SIRET21130056100456

SIREN211300561

Code postal13500

LocalitéMARTIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseIMPASSE DU CLOS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAA 133 · AA 134

Superficie terrain191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant135 m²

Surface habitable issue de transfo135 m²

Surface habitable transformée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.