Déclaration préalable de travaux n° DP 0130981600085 à Saint-Mitre-les-Remparts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130981600085

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

SCI DES MAGNANS

Adresse du terrain

63 RUE BELLEFONT SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

07/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 200

Superficie du terrain

360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/12/2016

Ouverture du chantier07/12/2016

Achèvement des travaux20/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DES MAGNANS

SIRET39784673400010

SIREN397846734

Code postal13920

LocalitéSAINT-MITRE-LES-REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

Adresse63 RUE BELLEFONT SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAH 200

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo49 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.