Permis de construire n° PC 01309895G0014 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 01309895G0014

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 50Z SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 291 · C 1765 · C 1766

Superficie du terrain

3754 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2095

Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

Code postal13920

LocalitéST MITRE LES REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseRD 50Z SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAN 291 · C 1765 · C 1766

Superficie terrain3754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.