Permis de construire
N° PC 01309895G0014
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 50Z SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 291 · C 1765 · C 1766
Superficie du terrain
3754 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2095
Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

Code postal13920
LocalitéST MITRE LES REMPARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
AdresseRD 50Z SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
ParcellesAN 291 · C 1765 · C 1766
Superficie terrain3754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.