Permis de construire n° PC 0130982500043 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130982500043

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

3MTS

Adresse du terrain

7 RUE EMILE ZOLA SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

Date d'autorisation

06/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 263

Superficie du terrain

892 m²

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation06/01/2026

👤Demandeur

Dénomination3MTS

SIRET98231996400010

SIREN982319964

Code postal13920

LocalitéST MITRE LES REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

Adresse7 RUE EMILE ZOLA SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

ParcellesAD 263

Superficie terrain892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée47 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.