Permis de construire n° PC 0130982500031 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130982500031

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

CH DES CALIEUX SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

Date d'autorisation

27/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 273

Superficie du terrain

25095 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5429 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET64201670300208

SIREN642016703

Code postal13100

LocalitéAIX EN PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseCH DES CALIEUX SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

ParcellesAD 273

Superficie terrain25095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)80

dont individuels20

dont collectifs60

Logements 1 pièce31

Logements 2 pièces45

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée5429 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.