Permis de construire n° PC 0130981900013 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130981900013

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Adresse du terrain

BOULEVARD ALLENDE SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

Date d'autorisation

30/07/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 338 · AD 340 · AD 341

Superficie du terrain

4678 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1974 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

DénominationGAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

SIRET69552146800048

SIREN695521468

Code postal06200

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseBOULEVARD ALLENDE SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

ParcellesAD 338 · AD 340 · AD 341

Superficie terrain4678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)29

dont individuels1

dont collectifs28

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces20

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant41 m²

Surface habitable créée1974 m²

Surface habitable démolie41 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.