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Permis de construire
N° PC 0130981800055
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
Adresse du terrain
6 BD DE LA FONTAINE D SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Date d'autorisation
19/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 168 · AA 50
Superficie du terrain
3196 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
822 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/06/2019

👤Demandeur

DénominationSA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
SIRET33088181400132
SIREN330881814
Code postal13272
LocalitéMARSEILLE CEDEX 08
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
Adresse6 BD DE LA FONTAINE D SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
ParcellesAA 168 · AA 50
Superficie terrain3196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements démolis1
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant112 m²
Surface habitable créée822 m²
Surface habitable démolie112 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.