Permis de construire
N° PC 0130981800020
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE SIMIOT SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920
Date d'autorisation
12/12/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 212
Superficie du terrain
117 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/12/2018

👤Demandeur

Code postal13920
LocalitéSAINT-MITRE LES REMPARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
Adresse12 RUE SIMIOT SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920
ParcellesAA 212
Superficie terrain117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable issue de transfo80 m²
Surface habitable transformée80 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.