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Permis de construire
N° PC 0130981700006
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES
Adresse du terrain
CHEMIN DES CHEVRES SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Date d'autorisation
05/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 492
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt06/09/2017
Date d'autorisation05/09/2017
Ouverture du chantier03/01/2019
Achèvement des travaux04/10/2019

👤Demandeur

DénominationFERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES
SIRET50224424700024
SIREN502244247
Code postal13270
LocalitéFOS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
AdresseCHEMIN DES CHEVRES SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
ParcellesAW 492
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.