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Permis de construire
N° PC 0130981600027
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 BD DE LA FONTAINE D SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Date d'autorisation
20/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 245
Superficie du terrain
733 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt07/11/2017
Date d'autorisation20/06/2017
Ouverture du chantier07/11/2017
Achèvement des travaux19/06/2020

👤Demandeur

Code postal13013
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
Adresse2 BD DE LA FONTAINE D SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
ParcellesAA 245
Superficie terrain733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.