Permis de construire
N° PC 0130981600018
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5921 R.D. N_50Z LES FOURQUES SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Date d'autorisation
06/12/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 292 · AN 470
Superficie du terrain
3780 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt04/04/2018
Date d'autorisation06/12/2016
Ouverture du chantier30/09/2019

👤Demandeur

Code postal13920
LocalitéSAINT MITRE LES REMPARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
Adresse5921 R.D. N_50Z LES FOURQUES SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
ParcellesAN 292 · AN 470
Superficie terrain3780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.