Permis de construire n° PC 0130981600008 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130981600008

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ETANGS EST SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 81

Superficie du terrain

1193 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt22/02/2018

Date d'autorisation02/09/2016

Ouverture du chantier22/02/2018

👤Demandeur

Code postal13270

LocalitéFOS SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseLES ETANGS EST SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAO 81

Superficie terrain1193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.