Permis de construire n° PC 0130981500040 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130981500040

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

R.D. 50Z SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 259

Superficie du terrain

11985 m²

Logements créés

Surface habitable créée

218 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/09/2017

Date d'autorisation13/06/2016

Ouverture du chantier01/09/2017

👤Demandeur

Code postal13920

LocalitéSAINT MITRE LES REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseR.D. 50Z SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAN 259

Superficie terrain11985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée218 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.