Permis de construire n° PC 0130981500023 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130981500023

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE LA COLLE D'ARNAU SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

02/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 133 · AN 134 · AN 444

Superficie du terrain

779 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Mitre-les-Remparts Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/11/2015

Ouverture du chantier12/01/2016

👤Demandeur

Code postal13920

LocalitéSAINT MITRE LES REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseCH DE LA COLLE D'ARNAU SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAN 133 · AN 134 · AN 444

Superficie terrain779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.