Permis de construire n° PC 0130981500005 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130981500005

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

Adresse du terrain

8 IMP BONFILHON SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

Date d'autorisation

19/08/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 195 · D 504 · D 623

Superficie du terrain

338 m²

Logements créés

Surface habitable créée

345 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt15/02/2021

Date d'autorisation19/08/2015

👤Demandeur

DénominationSA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

SIRET33088181400074

SIREN330881814

Code postal13448

LocalitéMARSEILLE CANTINI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

Adresse8 IMP BONFILHON SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

ParcellesAH 195 · D 504 · D 623

Superficie terrain338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant167 m²

Surface habitable créée345 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.