Permis de construire n° PC 0130981400023 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130981400023

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

LE CHENE VERT

Adresse du terrain

41 RUE BELLEFONT SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

02/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 126 · AW 127 · D 308

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/10/2014

Ouverture du chantier01/12/2014

👤Demandeur

DénominationLE CHENE VERT

SIRET40998043000014

SIREN409980430

Code postal13920

LocalitéSAINT MITRE LES REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

Adresse41 RUE BELLEFONT SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAW 126 · AW 127 · D 308

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.