Permis de construire n° PC 0130981400022 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130981400022

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

350 AVENUE DE MASSANE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

09/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 85 · AS 86 · B 2840

Superficie du terrain

486 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt05/10/2020

Date d'autorisation09/09/2014

Ouverture du chantier06/11/2014

👤Demandeur

Code postal13920

LocalitéST MITRE LES REMPARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

Adresse350 AVENUE DE MASSANE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAS 85 · AS 86 · B 2840

Superficie terrain486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.