Permis de construire n° PC 0130981400008 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130981400008

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

LES MAS D'AZUR

Adresse du terrain

7 BD JEAN JAURES SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 247 · AC 360 · B 1441

Superficie du terrain

427 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/11/2016

Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

DénominationLES MAS D'AZUR

SIRET43255779100014

SIREN432557791

Code postal13500

LocalitéMARTIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

Adresse7 BD JEAN JAURES SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAC 247 · AC 360 · B 1441

Superficie terrain427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.