Permis de construire n° PC 0130981300030 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130981300030

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA COLLE D'ARNAU SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 135 · C 1069 · C 655

Superficie du terrain

10440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/10/2013

Ouverture du chantier04/12/2013

👤Demandeur

Code postal13500

LocalitéMARTIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseCHEMIN DE LA COLLE D'ARNAU SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAN 135 · C 1069 · C 655

Superficie terrain10440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée170 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.