Permis de construire n° PC 0130981300029 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130981300029

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE NA 52 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 166 · AR 167 · B 674

Superficie du terrain

5561 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt08/01/2016

Date d'autorisation03/12/2013

Ouverture du chantier03/08/2014

Achèvement des travaux08/01/2016

👤Demandeur

Code postal13110

LocalitéPORT DE BOUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE NA 52 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAR 166 · AR 167 · B 674

Superficie terrain5561 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant51 m²

Surface habitable issue de transfo51 m²

Surface habitable transformée51 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.