Permis de construire n° PC 0130981300021 à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire

N° PC 0130981300021

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920

Bénéficiaire

SCI FRAVINA

Adresse du terrain

AVENUE DES PEUPLIERS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

Date d'autorisation

25/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 263 · AO 46 · AO 50

Superficie du terrain

3361 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt28/08/2017

Date d'autorisation25/09/2013

Ouverture du chantier15/11/2014

Achèvement des travaux28/08/2017

👤Demandeur

DénominationSCI FRAVINA

SIRET78969663000019

SIREN789696630

Code postal13001

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)

Code postal13920

AdresseAVENUE DES PEUPLIERS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920

ParcellesAO 263 · AO 46 · AO 50

Superficie terrain3361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.