Permis de construire
N° PC 0130981200048
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
261 AVENUE DE MASSANE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Date d'autorisation
04/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 293 · B 1231 · B 2351
Superficie du terrain
216 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

Code postal08230
LocalitéROCROI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
Adresse261 AVENUE DE MASSANE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
ParcellesAS 293 · B 1231 · B 2351
Superficie terrain216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant59 m²
Surface habitable créée42 m²
Surface habitable démolie59 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.