Permis de démolir
N° PD 0130981700001
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts · 13920
Bénéficiaire
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Adresse du terrain
RANQUET SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 459 · A 460 · A 461
Superficie du terrain
28035 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

DénominationCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIRET18000501900047
SIREN180005019
Code postal13100
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Mitre-les-Remparts (13098)
Code postal13920
AdresseRANQUET SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
ParcellesA 459 · A 460 · A 461
Superficie terrain28035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.