Déclaration préalable de travaux n° DP 0614322500006 à Saint-Michel-Tubœuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0614322500006

Ville de Saint-Michel-Tubœuf · 61300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TIRAGE DE LA SABLONNIERE SAINT MICHEL THUBEUF 61300

Date d'autorisation

19/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 9

Superficie du terrain

9200 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/06/2025

👤Demandeur

Code postal61300

LocalitéSAINT MICHEL THUBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Michel-Tubœuf (61432)

Code postal61300

AdresseTIRAGE DE LA SABLONNIERE SAINT MICHEL THUBEUF 61300

ParcellesZC 9

Superficie terrain9200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.