Déclaration préalable de travaux
N° DP 06143220P0002
Ville de Saint-Michel-Tubœuf · 61300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOIS HEUX SAINT MICHEL THUBEUF 61300
Date d'autorisation
13/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 21
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/08/2020

👤Demandeur

Code postal61300
LocalitéSAINT MICHEL THUBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Michel-Tubœuf (61432)
Code postal61300
AdresseLE BOIS HEUX SAINT MICHEL THUBEUF 61300
ParcellesZD 21
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.