Déclaration préalable de travaux n° DP 06143217P0009 à Saint-Michel-Tubœuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06143217P0009

Ville de Saint-Michel-Tubœuf · 61300

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Adresse du terrain

6 RUE SAINT MICHEL LA FORET SAINT-MICHEL-TUB UF 61300

Date d'autorisation

11/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 285

Superficie du terrain

1260 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/08/2017

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

SIRET25610292200026

SIREN256102922

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Michel-Tubœuf (61432)

Code postal61300

Adresse6 RUE SAINT MICHEL LA FORET SAINT-MICHEL-TUB UF 61300

ParcellesB 285

Superficie terrain1260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.