Permis de construire
N° PC 0627632400004
Ville de Saint-Michel-sur-Ternoise · 62130
Bénéficiaire
SCI DES ARGAGES
Adresse du terrain
21 ROUTE DEPARTEMENTALE N_8 SAINT MICHEL SUR TERNOISE 62130
Date d'autorisation
13/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 772 · B 1392 · B 1395
Superficie du terrain
906 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DES ARGAGES
SIRET38438600900011
SIREN384386009
Code postal62130
LocalitéSAINT MICHEL SUR TERNOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneSaint-Michel-sur-Ternoise (62763)
Code postal62130
Adresse21 ROUTE DEPARTEMENTALE N_8 SAINT MICHEL SUR TERNOISE 62130
ParcellesB 772 · B 1392 · B 1395
Superficie terrain906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant384 m²
Surface locaux créée61 m²
Surface commerce avant384 m²
Surface commerce créée61 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.