Permis de construire
N° PC 0627631700008
Ville de Saint-Michel-sur-Ternoise · 62130
Bénéficiaire
ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
Adresse du terrain
67 ROUTE DEPARTEMENTALE N_8 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE 62130
Date d'autorisation
21/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1664 · B 1463 · B 563
Superficie du terrain
24883 m²
Surface locaux créée
1171 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/06/2018
Ouverture du chantier01/10/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
SIRET77562406700499
SIREN775624067
Code postal59000
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneSaint-Michel-sur-Ternoise (62763)
Code postal62130
Adresse67 ROUTE DEPARTEMENTALE N_8 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE 62130
ParcellesB 1664 · B 1463 · B 563
Superficie terrain24883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1210 m²
Surface locaux créée1171 m²
Surface agricole avant1210 m²
Surface publique créée1171 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.