Déclaration préalable de travaux n° DP 0627632000001 à Saint-Michel-sur-Ternoise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0627632000001

Ville de Saint-Michel-sur-Ternoise · 62130

Bénéficiaire

FAUGAU

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/12/2020

👤Demandeur

DénominationFAUGAU

SIRET82056130600011

SIREN820561306

Code postal62134

LocalitéFIEFS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneSaint-Michel-sur-Ternoise (62763)

Code postal62130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant71 m²

Surface habitable issue de transfo71 m²

Surface habitable transformée71 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.