Permis de construire n° PC 02631921V0022 à Saint-Michel-sur-Savasse

Permis de construire

N° PC 02631921V0022

Ville de Saint-Michel-sur-Savasse · 26750

Bénéficiaire

SCI VENDOME

Adresse du terrain

LOT 12 ET 13 LA BELLE NOYE SAINT MICHEL SUR SAVASSE 26750

Date d'autorisation

17/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1176

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt24/03/2022

Date d'autorisation17/08/2021

Ouverture du chantier24/03/2022

Achèvement des travaux09/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI VENDOME

SIRET33758262100021

SIREN337582621

Code postal26100

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Michel-sur-Savasse (26319)

Code postal26750

AdresseLOT 12 ET 13 LA BELLE NOYE SAINT MICHEL SUR SAVASSE 26750

Parcelles0A 1176

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.