Permis de construire n° PC 02631916V0002 à Saint-Michel-sur-Savasse

Permis de construire

N° PC 02631916V0002

Ville de Saint-Michel-sur-Savasse · 26750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU BACO SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750

Date d'autorisation

22/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 46 · E 34 · E 33

Superficie du terrain

16200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

61 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/04/2016

Ouverture du chantier22/07/2016

👤Demandeur

Code postal26100

LocalitéROMANS-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Michel-sur-Savasse (26319)

Code postal26750

AdresseCHEM DU BACO SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750

ParcellesE 46 · E 34 · E 33

Superficie terrain16200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable créée61 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.