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Permis de construire
N° PC 02631914V0007
Ville de Saint-Michel-sur-Savasse · 26750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUART FONS-CHAPELANS SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750
Date d'autorisation
28/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 195
Superficie du terrain
16100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/02/2015
Date d'autorisation28/07/2014
Ouverture du chantier20/02/2015

👤Demandeur

Code postal26350
LocalitéSAINT-LAURENT-D ONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Michel-sur-Savasse (26319)
Code postal26750
AdresseQUART FONS-CHAPELANS SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750
ParcellesB 195
Superficie terrain16100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo68 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.