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Permis de construire
N° PC 02631913V0004
Ville de Saint-Michel-sur-Savasse · 26750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA BUISSETTE SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OE 268
Superficie du terrain
1287 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt31/07/2015
Date d'autorisation05/12/2013
Ouverture du chantier03/07/2014
Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

Code postal26750
LocalitéSAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Michel-sur-Savasse (26319)
Code postal26750
AdresseCHEM DE LA BUISSETTE SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750
ParcellesOE 268
Superficie terrain1287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.