Permis de construire n° PC 02631913V0001 à Saint-Michel-sur-Savasse

Permis de construire

N° PC 02631913V0001

Ville de Saint-Michel-sur-Savasse · 26750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

140 CHEM GABRIEL QUARTIER TRUCHET SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 595 · F 803 · F 804

Superficie du terrain

5990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/04/2013

Ouverture du chantier05/09/2013

👤Demandeur

Code postal26750

LocalitéSAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Michel-sur-Savasse (26319)

Code postal26750

Adresse140 CHEM GABRIEL QUARTIER TRUCHET SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750

ParcellesF 595 · F 803 · F 804

Superficie terrain5990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant128 m²

Surface habitable créée40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.