Permis d'aménager
N° PA 02631915V0001
Ville de Saint-Michel-sur-Savasse · 26750
Bénéficiaire
SI DU BAGNOL
Adresse du terrain
RTE DU BAGNOL SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 294 · C 292
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

DénominationSI DU BAGNOL
SIRET20002124400013
SIREN200021244
Code postal26750
LocalitéSAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Michel-sur-Savasse (26319)
Code postal26750
AdresseRTE DU BAGNOL SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750
ParcellesC 294 · C 292
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.