Permis d'aménager
N° PA 02631916V0001
Ville de Saint-Michel-sur-Savasse · 26750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750
Date d'autorisation
08/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 282
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/07/2016
Ouverture du chantier09/07/2016
Achèvement des travaux17/02/2017

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Michel-sur-Savasse (26319)
Code postal26750
AdresseLE VILLAGE SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750
ParcellesA 282
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.